Conditions générales de vente en Chambre d'Hôtes
Article 1 : Ces Conditions Générales de Vente concernent la location en Chambre d'hôtes à La Chadeleufade au pays des Couzes, situé au 1 place de la résistance, 63320 Chadeleuf. Il s’agit d’un appartement composé d’une chambre et espace de vie, d’une cuisine aménagée, d’une salle de bain toilettes pour une surface totale de 70m², espace extérieur de 600 m² partagé avec les propriétaires. Compris dans la location, les draps et linge de maison, le panier petits déjeuners.
Article 2 - durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte correspondant à 25% du prix total de la location dans les 48h à réception de la demande de paiement.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, n'étant pas mentionnés sur le contrat, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :
Dans le cas d’une annulation dans les 20 jours avant l’arrivée, l’acompte reste acquis par le propriétaire.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son hébergement. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.
Article 6 – arrivée départ : Le locataire peut se présenter le jour précisé à partir de 16h00. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Une arrivée anticipée à partir de 15h est possible, le locataire doit prévenir le propriétaire au plus tard 12h à l'avance, les clefs se trouveront dans un boitier sécurisé, l'accueil se fera ensuite à partir de 16h00.
Le départ doit être effectué au plus tard à 10h30.
En cas d’absence des propriétaires à l’heure d’arrivée les clefs se trouveront dans le boitier sécurisé à l’extérieur, le code sera communiqué par SMS ou e-mail au locataire dans la journée. L’accueil et l’état des lieux se feront en fin de journée.
Article 7 - règlement du solde : Le solde de la location est à régler à l’arrivée par carte bancaire, virement immédiat, ANCV Connect ou ANCV Classics, les extras et prestations annexes en fin de séjour.
Article 8 – accès cuisine : Un inventaire du matériel disponible est consultable dans le livret d’accueil.
Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire.
La vaisselle doit être faite et rangée avant le départ (hors panier petit déjeuner).
Article 9 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
IL EST INTERDIT DE FUMER A L’INTÉRIEUR. Il est possible de fumer à l'extérieur à la condition de ne pas laisser de mégots et de ne pas fumer sous les fenêtres du 1er étage. Le vapotage est autorisé dans le meublé. Pour la tranquillité de tous, le portail extérieur doit rester fermé et verrouillé 24h/24. L'espace commun extérieur est sous vidéo-surveillance 24h/24.
Article 10 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 2 personnes adultes et éventuellement un enfant de moins de 3 ans. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 11 - animaux : Les animaux ne sont pas acceptés dans le meublé ni dans l'espace extérieur commun.
Article 12 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait dans la location et les espaces extérieurs, il est tenu d’être assuré. Le montant de la location ne comprend pas d'assurance annulation. Nous mettons à disposition de nos visiteurs des VTC donc l'utilisation est sous l'entière responsabilité des utilisateurs.
Article 13 - chauffage : Le chauffage est inclus dans la location. Les radiateurs sont réglés suivant les recommandations de l'ADEME à 19°C dans les pièces de vie et 21°C dans la salle de bain suivant certains créneaux horaires. Il est strictement interdit de modifier le réglage des radiateurs.
Article 14 - bons cadeaux : Les bons cadeaux sont valables 1 an à date d'achat. Ils peuvent être utilisés à tout moment de l'année sous réserve de disponibilité du meublé lors de la réservation. Le bénéficiaire d'un bon cadeau doit renseigner le code de celui-ci lors de la réservation en ligne afin qu'il soit pris en compte lors du traitement de la demande. Un complément tarifaire peut être à régler par le bénéficiaire si la saison choisie lors de la réservation ne correspond pas à celle indiquée sur le bon cadeau. Le solde éventuel de la réservation et la taxe de séjour seront à régler à l'arrivée du bénéficiaire par carte bancaire, virement immédiat ou Chèque Vacances. Le montant de la réservation ne doit pas être inférieur au montant du Bon Cadeau, si tel est le cas aucun avoir ou remboursement ne sera effectué.
Article 15 - litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.